Permis de construire n° 08503819U0024 aux Brouzils pour 918 m² de locaux, La Guere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 08503819U0024
Demandeur
SARL HERVOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2019 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503819U0024 porte sur un projet situé La Guere. Le dossier a été déposé par SARL HERVOUET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YV145, YV146, YV60. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 308 m² | 918 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 788 m² | 3 096 m² |
| Total | 2 308 m² | 918 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 788 m² | 3 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 308 m² | 918 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 788 m² | 3 096 m² |
| Total locaux | 2 308 m² | 918 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 788 m² | 3 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HERVOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527820963
- SIRET
- 52782096300025
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503819U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |