Permis de construire n° 08503415H0005 à Bournezeau pour 25 m² de locaux, Les Grdes Piocheres Les Plantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 08503415H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grdes Piocheres Les Plantes, le permis de construire n° 08503415H0005 a été délivré le 30 juin 2015 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XE193, XE191, XE189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grdes Piocheres Les Plantes
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² |
| Total | 16 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 16 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² |
| Total locaux | 16 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503415H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |