Permis de construire n° 08502917C0019 à Bouin pour 350 m² de locaux, 5004 Polder Du Dain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2017
Dossier PC n° 08502917C0019
Demandeur
VENDEE NAISSAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502917C0019, délivré le 18 novembre 2017 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5004 Polder Du Dain. Le projet est porté par VENDEE NAISSAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H2422, H2423, H2425. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85029 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 435 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 785 m² |
| Total | 2 435 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 435 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 785 m² |
| Total locaux | 2 435 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE NAISSAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383806361
- SIRET
- 38380636100028
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOUIN (85230)
Autres dossiers de VENDEE NAISSAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502917C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |