Permis de construire Locaux N° 08502924C0008

Permis de construire n° 08502924C0008 à Bouin pour 74 m² de locaux, Polder Du Dain

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 08502924C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Polder Du Dain, le permis de construire n° 08502924C0008 a été délivré le 12 juillet 2024 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H2074. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 150 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H2074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 146 m²
Total 72 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 146 m²
Total locaux 72 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARRE DE MONTS (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502924C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Polder Du Dain, à Bouin (85230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502924C0008, déposé en mairie de Bouin.

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