Permis de construire Locaux N° 08502917C0021

Permis de construire n° 08502917C0021 à Bouin pour 66 m² de locaux, Polder Des Champs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 08502917C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Polder Des Champs, le permis de construire n° 08502917C0021 a été délivré le 13 mars 2018 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1192. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 293 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
13/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 219 m²
Total 153 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 153 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 219 m²
Total locaux 153 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502917C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Polder Des Champs, à Bouin (85230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502917C0021, déposé en mairie de Bouin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouin

Autres types d'autorisations à Bouin