Permis de construire n° 08502918C0004 à Bouin pour 370 m² de locaux, 5003 Polder Des Champs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 08502918C0004
Demandeur
VENDEE NAISSAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502918C0004 a été délivré le 6 août 2018 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5003 Polder Des Champs. Le dossier a été déposé par VENDEE NAISSAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H2422, H2423, H2425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 785 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 3 155 m² |
| Total | 2 785 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 3 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 785 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 3 155 m² |
| Total locaux | 2 785 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 3 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE NAISSAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383806361
- SIRET
- 38380636100010
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOUIN (85230)
Autres dossiers de VENDEE NAISSAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502918C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |