Permis de construire n° 08502919C0021 à Bouin pour 150 m² de locaux, Polder Du Dain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 08502919C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Polder Du Dain, le permis de construire n° 08502919C0021 a été délivré le 7 janvier 2020 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H2248, H2249. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 488 m² |
| Total | 338 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 338 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 488 m² |
| Total locaux | 338 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GATTEVILLE-LE-PHARE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502919C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |