Permis de construire n° 08502917C0013 à Bouin pour 63 m² de locaux, Polder Du Daim
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 08502917C0013
Demandeur
SCEA OSTREMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2017 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502917C0013 porte sur un projet situé Polder Du Daim. Le projet est porté par SCEA OSTREMER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2109. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85029 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 63 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 53 m² | 63 m² |
| Total | 10 m² | 63 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 53 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 63 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 53 m² | 63 m² |
| Total locaux | 10 m² | 63 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 53 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA OSTREMER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390652915
- SIRET
- 39065291500021
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEAUVOIR SUR MER (85230)
Autres dossiers de SCEA OSTREMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502917C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |