Permis de construire Locaux N° 08514622H0116

Permis de construire n° 08514622H0116 à Montaigu-Vendée pour 200 m² de locaux, Pae Vend E Sud Loire - Bou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 08514622H0116

Demandeur

BRIOCHES FONTENEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514622H0116 a été délivré le 7 octobre 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Pae Vend E Sud Loire - Bou. BRIOCHES FONTENEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN101, ZN102, ZN189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 173 m²

Surface existante avant

9 310 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

9 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN101 ZN102 ZN189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 310 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 9 510 m²
Total 9 310 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 9 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 310 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 9 510 m²
dont Industrie 9 310 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 9 510 m²
Total locaux 9 310 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 9 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIOCHES FONTENEAU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328104773
SIRET
32810477300044
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

Autres dossiers de BRIOCHES FONTENEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514622H0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pae Vend E Sud Loire - Bou, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRIOCHES FONTENEAU et accordé le 7 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514622H0116, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaigu-Vendée

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée