Permis de construire n° 08510822H0027 à L'Herbergement pour 287 m² de locaux, 20 L Onard De Vinci Zi Le Chaillou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 08510822H0027
Demandeur
BRIOCHES FONTENEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510822H0027 porte sur un projet situé 20 L Onard De Vinci Zi Le Chaillou. Le demandeur déclaré est BRIOCHES FONTENEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT225, ZT271, ZT272. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Le Chaillou
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 546 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 6 833 m² |
| Total | 6 546 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 6 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 546 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 6 833 m² |
| dont Bureaux | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
| dont Industrie | 6 208 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 6 495 m² |
| Total locaux | 6 546 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 6 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOCHES FONTENEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328104773
- SIRET
- 32810477300044
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de BRIOCHES FONTENEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510822H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |