Permis de construire n° 08502714H0033 à Montaigu-Vendée pour 43 m² de locaux, 11 rue Rene Descartes Za de la Bretonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 08502714H0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502714H0033 a été délivré le 10 octobre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 rue Rene Descartes Za de la Bretonniere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 249. Sur la même voie, rue Rene Descartes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Bretonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 338 m² à 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 381 m² |
| Total | 338 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 381 m² |
| Total locaux | 338 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502714H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Descartes à Montaigu-Vendée (85600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rene Descartes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.