Permis de construire Locaux N° 08502714H0033

Permis de construire n° 08502714H0033 à Montaigu-Vendée pour 43 m² de locaux, 11 rue Rene Descartes Za de la Bretonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 08502714H0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502714H0033 a été délivré le 10 octobre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 rue Rene Descartes Za de la Bretonniere.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 249. Sur la même voie, rue Rene Descartes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Bretonniere

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 338 m² à 381 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 381 m²
Total 338 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 381 m²
Total locaux 338 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502714H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Descartes à Montaigu-Vendée (85600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaigu-Vendée

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée