Permis de construire Logement N° 08514614H0013

Permis de construire n° 08514614H0013 à Montaigu-Vendée pour 80 m² de logement, 5 rue des Mesanges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 08514614H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514614H0013 a été délivré le 2 octobre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue des Mesanges.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 870 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2014, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 283. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
02/11/2014
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 870 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 88 m² à 168 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 168 m²
Total 88 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 168 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514614H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 02/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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