Permis de construire Logement N° 08502714H0023

Permis de construire n° 08502714H0023 à Montaigu-Vendée pour 119 m² de logement, Lieu La Patissiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 08502714H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502714H0023, délivré le 25 septembre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu La Patissiere.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 1 184 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1409, C 1411. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/04/2016
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1409 C 1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 99 m² à 119 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 99 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 20 m² 99 m² 0 m² 99 m² 20 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUFFÉRÉ (85600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502714H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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