Permis de construire n° 08502716H0013 à Montaigu-Vendée pour 266 m² de locaux, 6 rue Rene Descartes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 08502716H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502716H0013 a été délivré le 20 juin 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue Rene Descartes.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 508 m², le programme représente 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 227. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Descartes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2017. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 266 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 156 m² à 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 422 m² |
| Total | 156 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 156 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 422 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 422 m² |
| Total locaux | 156 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502716H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Descartes à Montaigu-Vendée (85600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rene Descartes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.