Permis de construire n° 08521714H0016 à Montaigu-Vendée pour 91 m² de logement, 11 rue du Gue des Joncs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 08521714H0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521714H0016 a été délivré le 11 juin 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 rue du Gue des Joncs.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 312 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 1143. Sur la même voie, rue du Gue des Joncs, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 312 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521714H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 24/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Gue des Joncs à Montaigu-Vendée (85600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Gue des Joncs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.