Permis de construire n° 08408920H0036 à Pertuis pour 293 m² de locaux, 125 rue Francois Gernelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 08408920H0036
Demandeur
PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408920H0036 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé 125 rue Francois Gernelle. Le dossier a été déposé par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 214 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 195 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2020. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 385. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Gernelle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84124 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 214 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve et 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 195 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 3 072 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 072 m² à 3 170 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 072 m² | 98 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 98 m² | 3 170 m² |
| Total | 3 072 m² | 98 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 98 m² | 3 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 072 m² | 98 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 98 m² | 3 170 m² |
| dont Bureaux | 1 212 m² | 98 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 505 m² |
| dont Industrie | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 3 072 m² | 98 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 98 m² | 3 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pertuis. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435267885
- SIRET
- 43526788500026
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERTUIS (84124)
Autres dossiers de PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408920H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 385 à Pertuis (84120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Gernelle à Pertuis (84120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francois Gernelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.