Permis de construire n° 08408923H0072 à Pertuis pour 2 002 m² de locaux, rue Francois Gernelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 08408923H0072
Demandeur
R D INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408923H0072 a été délivré le 16 avril 2024 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Francois Gernelle. Le dossier a été déposé par R D INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 600 m² issus de transformation sur un terrain de 4 433 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/04/2024, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 393, BC 400, BC 403. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Gernelle, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 13090 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 4 433 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 402 m² à construire et 1 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 600 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 600 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 600 m² à 2 002 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 402 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² | 402 m² | 2 002 m² |
| Total | 1 600 m² | 402 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² | 402 m² | 2 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | -1 600 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 402 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 402 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 402 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² | 402 m² | 2 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R D INVESTISSEMENTS, une société civile basée à Pertuis. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
R D INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451151906
- SIRET
- 45115190600026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408923H0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Gernelle à Pertuis (84120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francois Gernelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.