Permis de construire Logement N° 08408920H0049

Permis de construire n° 08408920H0049 à Pertuis pour 118 m² de logement, Lotissement Les Claux - Lo

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 08408920H0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408920H0049, délivré le 22 octobre 2020 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lotissement Les Claux - Lo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR323. Ce dossier fait partie des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
29/01/2021
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
29/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408920H0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 29/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Claux - Lo, à Pertuis (84120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408920H0049, déposé en mairie de Pertuis.

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