Permis de construire n° 08408920H0026 à Pertuis pour 365 m² de locaux, 340 route d'Aix
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 08408920H0026
Demandeur
PHARMACIE DES CARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408920H0026 a été délivré le 27 octobre 2020 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 340 route d'Aix. La demande émane de PHARMACIE DES CARMES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 365 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 265 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 282. Sur la même voie, route d'Aix, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 365 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 365 m² parmi les 866 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 866 m² |
| Total | 866 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | -365 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 501 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 866 m² |
| Total locaux | 866 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE DES CARMES, dont l'adresse déclarée est à Pertuis. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PHARMACIE DES CARMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 844448548
- SIRET
- 84444854800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408920H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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