Déclaration préalable à Pertuis pour 10 198 m² de locaux - Les Bertranes
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier DP n° 08408922H0177 · Demandeur : PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08408922H0177, accordée le 8 juillet 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bertranes, Pertuis (84120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC391, BC392, BC397.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pertuis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 186 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 10 198 m² |
| Total | 10 186 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 10 198 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² |
| Industrie | 7 886 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 898 m² |
| Entrepôts | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² |
| Total locaux | 10 186 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 10 198 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408922H0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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