Délivré le 24 septembre 2020 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408920H0010 porte sur un projet situé allée des Pres Verts. La demande émane de l'agence immobilière AGENCE GLOBALE.IMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 998 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 422. Sur la même voie, allée des Pres Verts, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 998 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 87 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 233 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	233 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	233 m²
Total	233 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	233 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	146 m²
Autres activités	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
dont Bureaux	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	233 m²	87 m²	87 m²	0 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière AGENCE GLOBALE.IMMO, une SARL basée à Pertuis. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AGENCE GLOBALE.IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853987196
SIRET: 85398719600021
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PERTUIS (84120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408920H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, allée des Pres Verts à Pertuis (84120)

L’autre dossier recensé allée des Pres Verts depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08408924H0083 Locaux Autorisé

136 allée des Pres Verts

Pertuis (84120)

Extension sans transformation

28/03/2024 19 m² SDP JCAC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pertuis

PC n°08408919H0081 Locaux Autorisé

route d'Aix

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 971 m² SDP SCI MARTELON

PC n°08408919H0098 Locaux Autorisé

Le Pere Grand

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 372 m² SDP COMMUNE DE PERTUIS

DP n°0840892000139 Locaux Autorisé

Lotissement Le College

Pertuis (84120)

Extension sans transformation

24 sept. 2020 10 m² SDP

PC n°08408919H0086 Locaux Commencé

764 route d'Aix en Provence

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

29 sept. 2020 554 m² SDP

DP n°0840892000151 Locaux Autorisé

240 route d'Aix

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

11 oct. 2020 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08408920H0036 Locaux Terminé

125 rue Francois Gernelle

Pertuis (84120)

Transformation avec extension

22 oct. 2020 293 m² SDP PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES

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