Permis de construire Locaux N° 08408922H0012

Permis de construire n° 08408922H0012 à Pertuis pour 454 m² de locaux, 125 Impasse Francois Gernelle

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 08408922H0012

Demandeur

PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 125 Impasse Francois Gernelle, le permis de construire n° 08408922H0012 a été délivré le 24 juin 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC391, BC392, BC397. Au total, 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 342 m²

Surface existante avant

10 186 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

10 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC391 BC392 BC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 186 m² 100 m² 354 m² 0 m² 354 m² 100 m² 10 286 m²
Total 10 186 m² 100 m² 354 m² 0 m² 354 m² 100 m² 10 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 186 m² 100 m² 354 m² 0 m² 354 m² 100 m² 10 286 m²
dont Bureaux 1 311 m² 100 m² 354 m² 0 m² 0 m² 454 m² 1 765 m²
dont Industrie 7 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² -354 m² 7 532 m²
dont Entrepôt 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m²
Total locaux 10 186 m² 100 m² 354 m² 0 m² 354 m² 100 m² 10 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435267885
SIRET
43526788500026
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2001
Localisation
PERTUIS (84120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408922H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 342 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 125 Impasse Francois Gernelle, à Pertuis (84120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES et accordée le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408922H0012, déposé en mairie de Pertuis.

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