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Permis de construire Locaux N° 08408922H0012

Permis de construire à Pertuis pour 454 m² de locaux - 125 Impasse Francois Gernelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 125 Impasse Francois Gernelle, Pertuis (84120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES et accordé le 24 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408922H0012, instruit par la commune de Pertuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 08408922H0012

Demandeur

PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08408922H0012, délivré le 24 juin 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 125 Impasse Francois Gernelle, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC391, BC392, BC397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 342 m²

Surface existante avant

10 186 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

10 286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

31/12/2023

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC391 BC392 BC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 186 m²	100 m²	354 m²	0 m²	354 m²	100 m²	10 286 m²
Total	10 186 m²	100 m²	354 m²	0 m²	354 m²	100 m²	10 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 311 m²	100 m²	354 m²	0 m²	454 m²	1 765 m²
Industrie	7 886 m²	0 m²	0 m²	354 m²	0 m²	7 532 m²
Entrepôt	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²
Total locaux	10 186 m²	100 m²	354 m²	354 m²	100 m²	10 286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435267885
SIRET: 43526788500026
Code APE (NAF): 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Localisation: PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408922H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 125 Impasse Francois Gernelle, Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES et accordé le 24 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408922H0012, instruit par la commune de Pertuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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