Permis de construire n° 08408919H0081 à Pertuis pour 971 m² de locaux, route d'Aix
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 08408919H0081
Demandeur
SCI MARTELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408919H0081 a été délivré le 22 septembre 2020 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route d'Aix. SCI MARTELON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 371 m², le programme représente 971 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 130, BH 129, BH 141. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route d'Aix, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 371 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 971 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 492 m² de bureaux et 479 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 940 m² à 1 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 911 m² |
| Total | 940 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 879 m² |
| Autres activités | 540 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 032 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| dont Entrepôt | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total locaux | 940 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARTELON, dont l'adresse déclarée est à Pertuis. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MARTELON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415360569
- SIRET
- 41536056900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408919H0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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