Déclaration préalable n° 08408920H0151 à Pertuis pour 9 m² de locaux, 240 route d&#039;Aix

DP n°03424326C0036 Autorisé

07 oct. 2026

3614 route de Montoulieu

Saint-Bauzille-de-Putois (34190)

DP n°0321602600121 Autorisé

02 oct. 2026

Lamothe Lamothe

L'Isle-Jourdain (32600)

DP n°0840892000151 Locaux Autorisé

02 oct. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408920H0151
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BE 59 à Pertuis (84120)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

240 route d'Aix

11/10/2020 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08408919H0026 Locaux Terminé

840 route d'Aix

22/10/2019 4 463 m² SDP CAP. INVESTISSEMENTS

PC n°08408916H0011 Locaux Autorisé

Quartier Les Bertranes

Transformation avec extension

16/11/2016 1 008 m² SDP SAS MATOR FRANCE

PC n°08408913H0034 Locaux Autorisé

840 route d'Aix

Transformation sans extension

21/07/2015 937 m² SDP SAS MATOR FRANCE

Permis de construire sur la même voie, route d'Aix à Pertuis (84120)

Les 2 autres permis de construire recensés route d'Aix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08408913H0034 Locaux Autorisé

840 route d'Aix

Transformation sans extension

21/07/2015 937 m² SDP SAS MATOR FRANCE

PC n°08408912H0096 Locaux Terminé

9004 route d'Aix

Transformation sans extension

02/05/2013 536 m² SDP BANQUE CHAIX

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pertuis

PC n°08408920H0027 Mixte Commencé

87 boulevard Jules Ferry

Transformation avec extension

13 août 2020 80 m² SDP

PC n°08408920H0020 Logement Commencé

chemin du Claux Boiry

PC n°08408920H0001 Logement Terminé

18 août 2020 89 m² SDP

882 chemin Saint Joseph

04 sept. 2020 403 m² SDP K2A

PC n°08408919H0089 Logement Terminé

98 rue Resini

Extension sans transformation

16 sept. 2020 357 m² SDP SCI LA GARANCE

PC n°08408920H0011 Logement Terminé

1524 avenue Pierre Augier

PC n°08408919H0081 Locaux Autorisé

17 sept. 2020 144 m² SDP

route d'Aix