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Permis de construire Locaux N° 08408919H0010

Permis de construire à Pertuis pour 3 187 m² de locaux - 828 Route D'aix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 828 Route D'aix, Pertuis (84120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAAP IMMO INVEST et accordé le 22 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408919H0010, instruit par la commune de Pertuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 08408919H0010

Demandeur

CAAP IMMO INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08408919H0010, délivré le 22 août 2019 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 828 Route D'aix, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAAP IMMO INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 463 m² en bureaux, 1 724 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE280, BE206, BE205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 533 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

3 187 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

3 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE280 BE206 BE205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 230 m²	3 187 m²	0 m²	2 230 m²	0 m²	957 m²	3 187 m²
Total	2 230 m²	3 187 m²	0 m²	2 230 m²	0 m²	957 m²	3 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 463 m²	0 m²	1 463 m²	1 463 m²
Commerce et services	0 m²	1 724 m²	0 m²	1 724 m²	1 724 m²
Industrie	2 230 m²	0 m²	2 230 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 230 m²	3 187 m²	2 230 m²	957 m²	3 187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAAP IMMO INVEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835224197
SIRET: 83522419700011
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: AIX EN PROVENCE (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408919H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 828 Route D'aix, Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAAP IMMO INVEST et accordé le 22 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408919H0010, instruit par la commune de Pertuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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