Permis de construire Logement N° 08408919H0089

Permis de construire n° 08408919H0089 à Pertuis pour 357 m² de logement, 98 rue Resini

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 08408919H0089

Demandeur

SCI LA GARANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408919H0089 a été délivré le 16 septembre 2020 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 98 rue Resini. SCI LA GARANCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T4 représentent 4 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 967 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 249, BS 253, BS 58. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Resini, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2025. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
25/09/2025
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 249 BS 253 BS 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 357 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 227 m² à 572 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 357 m² 0 m² 12 m² 0 m² 345 m² 572 m²
Total 227 m² 357 m² 0 m² 12 m² 0 m² 345 m² 572 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA GARANCE, dont l'adresse déclarée est à Pertuis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI LA GARANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438003360
SIRET
43800336000023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
PERTUIS (84120)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408919H0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 25/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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