Permis de construire n° 08408919H0098 à Pertuis pour 372 m² de locaux, Le Pere Grand
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 08408919H0098
Demandeur
COMMUNE DE PERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408919H0098, délivré le 24 septembre 2020 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Pere Grand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERTUIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC483, BC296, BC503. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 672 m² |
| Total | 300 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 672 m² |
| Total locaux | 300 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 672 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERTUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400893
- SIRET
- 21840089300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERTUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408919H0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |