Permis de construire n° 0840342400010 à Caumont-sur-Durance pour 1 499 m² de logement, route de Gadagne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 0840342400010
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840342400010, délivré le 3 octobre 2024 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route de Gadagne. GRAND DELTA HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 200 m² existants. Dans ce programme, les 24 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 887 m², le programme représente 1 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 81, BK 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Gadagne, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Caumont-sur-Durance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 1 499 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 887 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 499 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 1 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 1 499 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 499 m² |
| Total | 200 m² | 1 499 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 499 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | - | - | - | 24 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840342400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 03/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BK 81, BK 80 à Caumont-sur-Durance (84510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Gadagne à Caumont-sur-Durance (84510)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Gadagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.