Permis de construire Logement N° 0840341700016

Permis de construire à Caumont-sur-Durance pour 2 238 m² de logement - Rue Des Ecoles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0840341700016

Demandeur

GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0840341700016, délivré le 5 octobre 2017 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Caumont-sur-Durance (84510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 7 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 8 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK80, BK81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 887 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

2 238 m²

Variation nette

+1 979 m²

Surface totale après

2 238 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK80 BK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 2 238 m² 0 m² 259 m² 0 m² 1 979 m² 2 238 m²
Total 259 m² 2 238 m² 0 m² 259 m² 0 m² 1 979 m² 2 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 7
Logements collectifs 24
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 8 2 - 31
- 29,0 % 38,7 % 25,8 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400015
SIRET
27840001500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON (84083)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840341700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (7 individuels, 24 collectifs), pour 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Caumont-sur-Durance (84510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 8 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840341700016, instruit par la commune de Caumont-sur-Durance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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