Permis de construire Logement N° 0840341700016

Permis de construire n° 0840341700016 à Caumont-sur-Durance pour 2 238 m² de logement, Rue Des Ecoles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0840341700016

Demandeur

GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2017 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840341700016 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, dont 7 individuels et 24 collectifs, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 8 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK80, BK81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Durance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 887 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

2 238 m²

Variation nette

+1 979 m²

Surface totale après

2 238 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK80 BK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 2 238 m² 0 m² 259 m² 0 m² 1 979 m² 2 238 m²
Total 259 m² 2 238 m² 0 m² 259 m² 0 m² 1 979 m² 2 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 7
Logements collectifs 24
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 8 2 - 31
- 29,0 % 38,7 % 25,8 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400015
SIRET
27840001500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
AVIGNON (84083)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840341700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (7 individuels, 24 collectifs), pour 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, à Caumont-sur-Durance (84510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordée le 5 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840341700016, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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