Permis de construire Locaux N° 0840342100035

Permis de construire à Caumont-sur-Durance pour 282 m² de locaux - 65 Route De Gadagne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 0840342100035

Demandeur

FRG IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0840342100035, délivré le 22 mars 2022 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 65 Route De Gadagne, Caumont-sur-Durance (84510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRG IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK112, AK113, AK520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 139 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK112 AK113 AK520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 593 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 875 m²
Total 1 705 m² 282 m² 0 m² 112 m² 0 m² 170 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 593 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835398223
SIRET
83539822300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840342100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Route De Gadagne, Caumont-sur-Durance (84510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRG IMMO et accordé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840342100035, instruit par la commune de Caumont-sur-Durance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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