Déclaration préalable à Caumont-sur-Durance pour 15 m² de locaux - 152 Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier DP n° 0840342400075
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Cette page présente la déclaration préalable n° 0840342400075, accordée le 22 août 2024 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 152 Avenue Du Marechal Leclerc, Caumont-sur-Durance (84510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ190, AZ121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248400251
- SIRET
- 24840025100158
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840342400075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |