Permis de construire Logement N° 0840342400018

Permis de construire n° 0840342400018 à Caumont-sur-Durance pour 2 832 m² de logement, 23 Route Du Thor

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 0840342400018

Demandeur

LES VANTELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Route Du Thor, le permis de construire n° 0840342400018 a été délivré le 7 octobre 2024 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES VANTELLES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 914 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 46 logements créés, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 3 T2 et 29 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM39, AM40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Durance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

17 914 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

2 832 m²

Variation nette

+2 570 m²

Surface totale après

3 130 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM39 AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 2 832 m² 0 m² 262 m² 0 m² 2 570 m² 3 130 m²
Total 560 m² 2 832 m² 0 m² 262 m² 0 m² 2 570 m² 3 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 3 29 - - - 46
30,4 % 6,5 % 63,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VANTELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913444840
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840342400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Route Du Thor, à Caumont-sur-Durance (84510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES VANTELLES et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 3 T2 et 29 T3, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840342400018, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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