Permis de construire Logement N° 0830612600016

Permis de construire n° 0830612600016 à Fréjus pour 766 m² de logement, 560 rue des Batteries

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0830612600016

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830612600016 a été délivré le 20 mai 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 560 rue des Batteries. GRAND DELTA HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T3 représentent 7 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 630 m², soit 64 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 226. La voie, rue des Batteries, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 630 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 289,25 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 766 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 7 - - - 12
- 41,7 % 58,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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