Permis de construire n° 0840342400009 à Caumont-sur-Durance pour 1 200 m² de locaux, 56 Chemin Des Previeux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 0840342400009
Demandeur
DOMAINE DES BARATTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Chemin Des Previeux, le permis de construire n° 0840342400009 a été délivré le 2 juillet 2024 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DOMAINE DES BARATTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS4, AS5, AS6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Durance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 717 m² |
| Total | 517 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 517 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 517 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES BARATTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800533846
- SIRET
- 80053384600013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LE THOR (84250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840342400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |