Permis de construire Locaux N° 0840072200197

Permis de construire n° 0840072200197 à Avignon pour 9 m² de locaux, 1470 Route De L'aerodrome

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 0840072200197

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1470 Route De L'aerodrome, le permis de construire n° 0840072200197 a été délivré le 18 janvier 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR80, BR81, BR83. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 116 m²

Surface existante avant

11 632 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

11 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR80 BR81 BR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 632 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 11 641 m²
Total 11 632 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 11 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 632 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 11 641 m²
dont Bureaux 2 717 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 726 m²
dont Industrie 8 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 915 m²
Total locaux 11 632 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 11 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802482
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1470 Route De L'aerodrome, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200197, déposé en mairie d'Avignon.

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