Permis de construire n° 0840072600032 à Avignon pour 163 m² de locaux, 13 Rue Du Pont Trouca
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0840072600032
Demandeur
OGEC LOUIS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840072600032, délivré le 15 septembre 2026 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 Rue Du Pont Trouca. Le dossier a été déposé par OGEC LOUIS PASTEUR.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 1 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 120 m² |
| Emprise au sol créée | 275 m² |
| Emprise au sol supprimée | 273 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 995 m² | 163 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | -84 m² | 3 911 m² |
| Total | 3 995 m² | 163 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | -84 m² | 3 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 995 m² | 163 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | -84 m² | 3 911 m² |
| Total locaux | 3 995 m² | 163 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | -84 m² | 3 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783202328
- SIRET
- 78320232800036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
Autres dossiers de OGEC LOUIS PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |