Permis de construire Locaux N° 0840072600011

Permis de construire n° 0840072600011 à Avignon pour 17 860 m² de locaux, 440 Chemin Des Troupeaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 0840072600011

Demandeur

EARL AJOUR ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072600011, délivré le 7 septembre 2026 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 440 Chemin Des Troupeaux. EARL AJOUR ANDRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 860 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 1 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 600 m²

Surface existante avant

50 574 m²

Surface créée

17 860 m²

Variation nette

-2 346 m²

Surface totale après

48 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM74 CM75 CM76 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 574 m² 17 860 m² 0 m² 20 206 m² 0 m² -2 346 m² 48 228 m²
Total 50 574 m² 17 860 m² 0 m² 20 206 m² 0 m² -2 346 m² 48 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 574 m² 17 860 m² 0 m² 20 206 m² 0 m² -2 346 m² 48 228 m²
Total locaux 50 574 m² 17 860 m² 0 m² 20 206 m² 0 m² -2 346 m² 48 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AJOUR ANDRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403801434
SIRET
40380143400016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 440 Chemin Des Troupeaux, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL AJOUR ANDRE et accordée le 7 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072600011, déposé en mairie d'Avignon.

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