Permis de construire n° 0840072500019 à Avignon pour 1 257 m² de locaux, avenue de la Pinede Montfavet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0840072500019
Demandeur
CHS DE MONTFAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072500019 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un projet situé avenue de la Pinede Montfavet. Le dossier a été déposé par CHS DE MONTFAVET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 250 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 51. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Pinede, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montfavet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 257 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
| Total | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHS DE MONTFAVET, un établissement public d'hospitalisation basé à Avignon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CHS DE MONTFAVET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268400090
- SIRET
- 26840009000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de CHS DE MONTFAVET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Pinede à Avignon (84000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Pinede depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.