Permis de construire Locaux N° 0840072500021

Permis de construire n° 0840072500021 à Avignon pour 48 m² de locaux, 2 Rue Du Comte De Grignan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0840072500021

Demandeur

SPL GRAND AVIGNON AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Comte De Grignan, le permis de construire n° 0840072500021 a été délivré le 30 juin 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SPL GRAND AVIGNON AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ356, EZ355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 107 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ356 EZ355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL GRAND AVIGNON AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
902738301
SIRET
90273830100016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Comte De Grignan, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPL GRAND AVIGNON AMENAGEMENT et accordée le 30 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072500021, déposé en mairie d'Avignon.

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