Déclaration préalable Logement N° 0840072500407

Déclaration préalable à Avignon pour 237 m² de logement - 1 Boulevard Raspail

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier DP n° 0840072500407

Demandeur

MARC INVESTIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072500407, accordée le 16 juin 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Boulevard Raspail, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MARC INVESTIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 237 m² 0 m² 9 m² 0 m² 228 m² 542 m²
Total 314 m² 237 m² 0 m² 9 m² 0 m² 228 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 - - - - 7
28,6 % 71,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARC INVESTIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935062125
SIRET
93506212500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072500407
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Raspail, Avignon (84000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MARC INVESTIMMO et accordée le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072500407, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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