Permis de construire Locaux N° 0840072400004

Permis de construire n° 0840072400004 à Avignon pour 2 695 m² de locaux, Avenue De La Pinede Clos Mourre La Roquettemft

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 0840072400004

Demandeur

CITADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072400004 a été délivré le 2 mai 2024, pour un projet situé Avenue De La Pinede Clos Mourre La Roquettemft. La demande émane de CITADIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 695 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 865 m²

Surface créée

2 695 m²

Variation nette

+2 695 m²

Surface totale après

2 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Mourre La Roquettemft

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 695 m² 2 695 m²
Total 0 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 695 m² 2 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 695 m² 2 695 m²
dont Industrie 0 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 695 m² 2 695 m²
Total locaux 0 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 695 m² 2 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
602620304
SIRET
60262030400041
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Pinede Clos Mourre La Roquettemft, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CITADIS et accordée le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072400004, déposé en mairie d'Avignon.

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