Déclaration préalable n° 0840072200499 à Avignon pour 4 m² de locaux, Avenue De La Pinede
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2022
Dossier DP n° 0840072200499
Demandeur
CHS DE MONTFAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840072200499 a été accordée le 19 juin 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Pinede. La demande émane de CHS DE MONTFAVET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE874. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 957 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 961 m² |
| Total | 3 957 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 957 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 961 m² |
| Total locaux | 3 957 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 961 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHS DE MONTFAVET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268400090
- SIRET
- 26840009000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de CHS DE MONTFAVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072200499 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |