Permis de construire Logement N° 0840072000080

Permis de construire à Avignon pour 1 255 m² de logement - 110 Rue Joseph Vernet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 0840072000080

Demandeur

ESQUIROL

Cette page présente le permis de construire n° 0840072000080, délivré le 8 octobre 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 110 Rue Joseph Vernet, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESQUIROL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

-229 m²

Surface totale après

1 255 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 15 m² 1 240 m² 244 m² 0 m² 1 011 m² 1 255 m²
Locaux 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m²
Total 1 484 m² 15 m² 1 240 m² 244 m² 1 240 m² 0 m² 1 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 2 3 - - 14
- 64,3 % 14,3 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESQUIROL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844786640
SIRET
84478664000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MERINDOL (84360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Joseph Vernet, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESQUIROL et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000080, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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