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Permis de construire Mixte N° 0840072400077

Permis de construire à Avignon pour 2 320 m² de logement et locaux - 77 Rue Joseph Vernet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Rue Joseph Vernet, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN et accordé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072400077, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 0840072400077

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840072400077, délivré le 17 décembre 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 77 Rue Joseph Vernet, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 9 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DH417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

3 547 m²

Surface créée

2 320 m²

Surface totale après

3 547 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	736 m²	1 918 m²	0 m²	1 918 m²	2 654 m²
Locaux	2 811 m²	402 m²	2 320 m²	0 m²	893 m²
Total	3 547 m²	2 320 m²	2 320 m²	0 m²	3 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 811 m²	0 m²	2 320 m²	0 m²	491 m²
Commerce et services	0 m²	402 m²	0 m²	402 m²	402 m²
Total locaux	2 811 m²	402 m²	2 320 m²	0 m²	893 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	18	9	3	-	-	39
23,1 %	46,2 %	23,1 %	7,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 490743101
SIRET: 49074310100043
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840072400077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Rue Joseph Vernet, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN et accordé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 9 T3, 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072400077, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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