Permis de construire à Avignon pour 3 547 m² de logement et locaux - 77 Rue Joseph Vernet
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 décembre 2024 · Dossier PC n° 0840072400077 · Demandeur : HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840072400077, délivré le 17 décembre 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 77 Rue Joseph Vernet, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 9 T3, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DH417.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 736 m² | 0 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 2 654 m² |
| Locaux | 2 811 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 893 m² |
| Total | 3 547 m² | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 3 547 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 491 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total locaux | 2 811 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 893 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 18 | 9 | 3 | - | - | 39 |
| 23,1 % | 46,2 % | 23,1 % | 7,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072400077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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