Permis de construire Logement N° 0840072200201

Permis de construire n° 0840072200201 à Avignon pour 1 255 m² de logement, 110 Rue Joseph Vernet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 0840072200201

Demandeur

LES DEMEURES DU CHEVALIER FOLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072200201, délivré le 3 mai 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 110 Rue Joseph Vernet. Le demandeur déclaré est LES DEMEURES DU CHEVALIER FOLARD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

-229 m²

Surface totale après

1 255 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 15 m² 1 240 m² 244 m² 0 m² 1 011 m² 1 255 m²
Locaux 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² -1 240 m² 0 m²
Total 1 484 m² 15 m² 1 240 m² 244 m² 1 240 m² -229 m² 1 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 2 3 - - 14
- 64,3 % 14,3 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEMEURES DU CHEVALIER FOLARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900995887
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERINDOL (84360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 Rue Joseph Vernet, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES DEMEURES DU CHEVALIER FOLARD et accordé le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072200201, déposé en mairie d'Avignon.

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