Permis de construire à Avignon pour 2 613 m² de logement - 2 A Rue Buffon
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 octobre 2020 · Dossier PC n° 0840072000093 · Demandeur : PLEIN CHAMP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840072000093, délivré le 16 octobre 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 A Rue Buffon, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLEIN CHAMP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 613 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 5 T3, 5 T4, 2 T5, 2 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM638.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 556 m² | 1 013 m² | 212 m² | 350 m² | 0 m² | 875 m² | 2 431 m² |
| Locaux | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 212 m² | 0 m² | 182 m² |
| Total | 2 054 m² | 1 013 m² | 212 m² | 454 m² | 212 m² | 559 m² | 2 613 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 5 | 5 | 2 | 2 | 26 |
| 7,7 % | 38,5 % | 19,2 % | 19,2 % | 7,7 % | 7,7 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072000093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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