Permis de construire à Avignon pour 6 389 m² de logement et locaux - 100 Route De Tarascon
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 septembre 2020 · Dossier PC n° 0840071900227 · Demandeur : COGEDIM PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840071900227, délivré le 25 septembre 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 100 Route De Tarascon, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 099 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 109 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 61 T2, 21 T3. La surface se répartit entre 4 863 m² d'habitation et 263 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP286, HP289.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 4 863 m² | 805 m² | 100 m² | 0 m² | 5 568 m² | 5 668 m² |
| Locaux | 1 323 m² | 263 m² | 458 m² | 60 m² | 1 263 m² | 0 m² | 721 m² |
| Total | 1 423 m² | 5 126 m² | 1 263 m² | 160 m² | 1 263 m² | 4 966 m² | 6 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 323 m² | 263 m² | 458 m² | 60 m² | 1 263 m² | 0 m² | 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| En résidence | 109 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 61 | 21 | - | - | - | 104 |
| 21,2 % | 58,7 % | 20,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071900227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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