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Permis de construire Mixte N° 0840071900227

Permis de construire à Avignon pour 6 389 m² de logement et locaux - 100 Route De Tarascon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 logements en collectif, pour 6 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route De Tarascon, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 863 m² d'habitation et 263 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071900227, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 0840071900227

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840071900227, délivré le 25 septembre 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 100 Route De Tarascon, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 109, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 61 T2, 21 T3. La surface se répartit entre 4 863 m² d'habitation et 263 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP286, HP289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 320 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

6 389 m²

Variation nette

+5 066 m²

Surface totale après

6 389 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP286 HP289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	109 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 863 m²	805 m²	0 m²	0 m²	5 668 m²	5 668 m²
Locaux	1 323 m²	263 m²	458 m²	60 m²	1 263 m²	0 m²	721 m²
Total	1 323 m²	5 126 m²	1 263 m²	60 m²	1 263 m²	5 066 m²	6 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 323 m²	263 m²	458 m²	60 m²	1 263 m²	0 m²	721 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	109
Logements collectifs	109
En résidence	109
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
22	61	21	-	-	-	104
21,2 %	58,7 %	20,2 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 442739413
SIRET: 44273941300056
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071900227
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 logements en collectif, pour 6 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route De Tarascon, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 25 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T1, 61 T2, 21 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 863 m² d'habitation et 263 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071900227, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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