Permis de construire Mixte N° 0840072200159

Permis de construire n° 0840072200159 à Avignon pour 2 320 m² de logement et locaux, 77 Rue Joseph Vernet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 0840072200159

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072200159 a été délivré le 2 juin 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 77 Rue Joseph Vernet. La demande émane de HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 14 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH135, DH266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 461 m²

Surface existante avant

3 565 m²

Surface créée

2 320 m²

Surface totale après

3 565 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH135 DH266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 754 m² 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 2 672 m²
Locaux 2 811 m² 0 m² 402 m² 0 m² 2 320 m² -1 918 m² 893 m²
Total 3 565 m² 0 m² 2 320 m² 0 m² 2 320 m² 0 m² 3 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Autres activités 2 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² -2 320 m² 491 m²
dont Bureaux 2 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² -2 320 m² 491 m²
Total locaux 2 811 m² 0 m² 402 m² 0 m² 2 320 m² -1 918 m² 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 14 6 - - 34
5,9 % 35,3 % 41,2 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
490743101
SIRET
49074310100043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Rue Joseph Vernet, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN et accordé le 2 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 14 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072200159, déposé en mairie d'Avignon.

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