Permis de construire à Avignon pour 3 565 m² de logement et locaux - 77 Rue Joseph Vernet
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 2 juin 2023 · Dossier PC n° 0840072200159 · Demandeur : SNC DES COTES ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840072200159, délivré le 2 juin 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 77 Rue Joseph Vernet, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC DES COTES ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 14 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH135, DH266.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 754 m² | 0 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 2 672 m² |
| Locaux | 2 811 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 893 m² |
| Total | 3 565 m² | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 3 565 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 491 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total locaux | 2 811 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 893 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 14 | 6 | - | - | 34 |
| 5,9 % | 35,3 % | 41,2 % | 17,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072200159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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