Permis de construire Logement N° 0840072000045

Permis de construire à Avignon pour 5 077 m² de logement - 2 Rue Paul Merindol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 0840072000045

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS AVIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 0840072000045, délivré le 6 octobre 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Paul Merindol, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE SENIORS AVIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 61 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

3 076 m²

Surface créée

5 077 m²

Variation nette

+2 001 m²

Surface totale après

5 077 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
19/03/2021
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 077 m² 5 077 m²
Locaux 3 076 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 076 m² 5 077 m² 0 m² 3 076 m² 0 m² 2 001 m² 5 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
En résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 61 5 - - - 88
25,0 % 69,3 % 5,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS AVIGNON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849770219
SIRET
84977021900020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 19/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Paul Merindol, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE SENIORS AVIGNON et accordé le 6 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 61 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000045, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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