Permis de construire n° 0840072500096 à Avignon pour 40 m² de locaux, 855 Rue Du Bon Vent Montfavet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier PC n° 0840072500096
Demandeur
OGEC LOUIS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072500096 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un projet situé 855 Rue Du Bon Vent Montfavet. Le dossier a été déposé par OGEC LOUIS PASTEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH755, CH757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
17/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 816 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 836 m² |
| Locaux | 3 816 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 836 m² |
| Total | 7 632 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 7 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 816 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 836 m² |
| Total locaux | 3 816 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783202328
- SIRET
- 78320232800036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- AVIGNON (84011)
Autres dossiers de OGEC LOUIS PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072500096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |